Charte d'Utilisation des Caméras Touristiques : Respect de la Vie Privée et Cadre Légal
Protection des images et respect de la vie privée
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Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006. Ce décret encadre notamment les conditions d’utilisation et les restrictions des systèmes de vidéosurveillance en France.
Ces caméras produisent des timelapses sur une période de 24 heures pour illustrer et analyser les conditions météorologiques, atmosphériques et environnementales. Les images sont archivées exclusivement à des fins informatives et touristiques et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour la surveillance des personnes ou des biens.
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Dernière mise à jour : 28 Octobre 2024